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Soins sans consentement, isolement et contention - Plan d'action DGOS
Le comité national de pilotage de la psychiatrie a validé le 6 juin 2018 un plan d’action pour la réduction du recours aux soins sans consentement ainsi qu’aux mesures d’isolement et de contention.
Co-présidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et par le Dr Yvan Halimi, ce plan comprend quatre axes :
- améliorer la qualité des données qualitatives et quantitatives sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques d’isolement et de contention,
- identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise à même de réduire de façon déterminée et significative le recours à l’isolement, à la contention et aux soins sans consentement,
- encourager et faire connaître les mesures améliorant le respect des droits des patients,
- créer et installer un observatoire des droits des patients en psychiatrie et santé mentale au sein du comité national de pilotage.
L'objectif des pouvoirs publics est de "limiter les prises en charge sans consentement et développer des alternatives à ces pratiques", indique la DGOS dans un communiqué, en précisant "qu'il s’agit notamment de redonner toute sa place au réseau des secteurs, garants d’une prévention accrue des épisodes de crise et d’un suivi en proximité directe".
Le Pr Jean-Louis Senon et le Dr Michel Triantafyllou, référents de la thématique "identification et diffusion les bonnes pratiques" au sein du comité, ont présenté de premières actions. L’enjeu est d’infléchir les pratiques lors de séminaires régionaux des présidents de CME avec le concours des agences régionales de santé, des chefs d’établissements et de représentants des commissions départementales des soins psychiatriques.
Un premier séminaire s’est tenu en mai en Nouvelle-Aquitaine, d’autres sont déjà programmés.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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