Soins sans consentement en psychiatrie : premier bilan

16.2.2017

L'étude réalisée par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) dresse un premier bilan, à quatre ans, de la loi du 5 juillet 2011 et plus précisément,du recours aux soins sans consentement en psychiatrie.

92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012, observent ses auteurs. Une hausse multifactorielle, expliquée notamment, précisent-ils, par "l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent".

L'étude met par ailleurs au jour un déploiement "disparate selon les territoires". Elle recommande une amélioration des systèmes d’information pour permettre une réelle évaluation du dispositif. Une évaluation qu'ils estiment "d’autant plus nécessaire que ces nouvelles dispositions touchent aux libertés individuelles des personnes".

Les soins sans consentement en psychiatrie :
bilan après quatre années de mise en oeuvre
de la loi du 5 juillet 2011

Magali Coldefy , Sarah Fernandes, avec la collaboration de David Lapalus

Voir aussi : « De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 » Coldefy M., Tartour T., en collaboration avec Nestrigue C. Questions d'économie de la santé n° 205, 2015/01

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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