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Réforme des hôpitaux de proximité : un guide méthodologique DGOS
Quel modèle de financement ? Quelles modalités d’entrée dans le dispositif et application pour 2016 ? Autant de questions clés pour les établissements concernés.
Trois arrêtés et un guide sont parus le 7 juillet, quelques semaines après le décret relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité, publié le 20 mai.
Le premier arrêté fixe la liste des établissements. Ils sont au nombre de 243, de tous statuts juridiques, et couvrent l’ensemble des régions métropolitaines ainsi que la Guadeloupe et la Martinique.
Les deux arrêtés suivants déterminent le financement du dispositif : près de 420 M€.
Le guide présente les missions confiées aux établissements, le modèle de financement et les modalités d’entrée dans le dispositif, notamment pour 2016.
Les textes
Décret du 20 mai 2016
relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
Arrêté du 23 juin 2016
fixant la liste des hôpitaux de proximité
Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie et de sa répartition par région
Source : Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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