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RGPD – Un hôpital portugais sanctionné

23.11.2018

400 000 € : c’est l’’amende infligée cet automne au centre hospitalier Barreiro-Montijo par la CNIL portugaise (CNPD - Comissão Nacional de Proteção de Dados).

Une première en Europe, s’agissant d’un établissement hospitalier. Les infractions relevées par l’instance de régulation ? La première consiste en l’accès de plusieurs personnels administratifs, non autorisé, aux dossiers médicaux de patients. La seconde en l’habilitation d’accès à ces données d’un nombre supérieur de médecins que celui que compte l’établissement (985 habilitations pour 296 médecins). En l’espèce, les anciens vacataires conservaient un accès ouvert.

Selon le magazine informatique Exame Informática qui a publié l’information,  l’établissement met en cause la compétence de la CNPD pour appliquer l'amende. 

http://exameinformatica.sapo.pt/noticias/mercados/2018-10-19-CNPD-Hospital-do-Barreiro-multado-em-400-mil-euros-por-permitir-acessos-indevidos-a-processos-clinicos

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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