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Les tarifs des établissements de santé annoncés en fin de semaine prochaine
Dans un communiqué adressé aux rédactions ce 8 mars, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce la publication en fin de semaine prochaine de l’arrêté fixant les tarifs des établissements de santé publics et privés pour la médecine, la chirurgie et l’obstétrique (MCO).
Le ministère rappelle que 1,5 MD€ supplémentaires seront dédiés aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2 % par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 MD€. Cette augmentation, précise le communiqué, prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers. Elle soutient également les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) qui progresseront de 3,1 % (contre 1,7 % en 2016) et les alternatives à l’hospitalisation (+ 0,7 % contre 0,4 % en 2016).
"Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle du volume d’activité, les tarifs seront toutefois amenés à diminuer" ajoute le ministère qui indique que "cette baisse sera répartie équitablement entre les établissements publics et privés".
Le communiqué apporte les éléments suivants :
- La baisse des tarifs sera limitée à 0,9 % (contre 1 % en 2016) pour les deux secteurs ;
- Les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux seuls établissements privés, seront "neutralisés" : cette compensation équivaut à une baisse de 0,49 % ;
- certains crédits seront mis en réserve afin de garantir le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM): cette réserve dite « prudentielle » est fixée à 0,7 % de l’ensemble des enveloppes financées à l’activité (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé. Concernant les activités sous dotation annuelle de financement (DAF), les mises en réserve seront limitées au même niveau qu’en 2016. En fonction du respect de l’ONDAM, les crédits mis en réserve seront versés aux établissements en fin d'exercice, comme cela a été le cas chaque année depuis 2013.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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