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Instruction du 25 avril 2018 - Enquête FLASH sur les permanences d’accès aux soins (PASS)

22.5.2018

La circulaire  N° DGOS/R4/2018/109 du 25 avril 2018 présente aux agences régionales de santé le contenu d’une enquête flash sur les Permanences d’accès aux soins (PASS) ainsi que ses modalités  : méthodologie, calendrier et restitution. 

Mise en ligne du 4 au 14 mai, cette enquête devrait faire l'objet d'une restitution en juin 2018.

Elle vise à dresser un état des lieux de l’offre existante et à établir "les grandes orientations des ARS s’agissant de cette offre et de mesurer l’impact des nouvelles prises en charge sur l’organisation, le fonctionnement et le financement des structures (prises en charge des migrants et des mineurs isolés notamment)".

Sa restitution est annoncée pour juin 2018. L'instruction indique qu'elle devrait être le socle d'un "rapport d’activité standardisé des PASS, qui pourrait être testé fin 2018 et généralisé à l’ensemble des PASS en 2019".

Elle précise qu'un "nouveau cahier des charges sera élaboré concernant l’ensemble des PASS (généralistes et spécialisées, PASS mobiles mises en œuvre plus récemment ….) et une réflexion sera menée sur les modalités d’allocations des ressources des PASS".

Créées par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, objet d’un référentiel  de 2013, les PASS, note la circulaire, doivent "faire face à de nouveaux défis, notamment s’agissant de nouvelles formes de précarité et de la prise en charge des personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique".

Consulter (PDF, 2 Mo)

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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