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Hébergement des données de santé : l'ASIP Santé recommande la certification
L'ASIP Santé annonce dans un communiqué de presse, publié le 9 février, le changement de procédure relative à l’hébergement des données de santé (HDS) à caractère personnel sur support numérique au 1er avril 2018.
Si le décret en précisant les grands principes n'a pas encore paru, l'agence, qui a publié fin novembre 2017 les premiers référentiels d’accréditation et de certification, invite les candidats à privilégier la nouvelle procédure de certification qui vise à renforcer leur positionnement en tant que professionnel de l’hébergement apportant un niveau de service qui garantit la sécurité et la confidentialité des données de santé".
Une procédure qu'elle qualifie de "prévalence" pour les industriels candidats à l'HDS lesquels, en s'engageant dans la certification, "anticiperont et mettront en avant leur capacité d’adaptation à la protection des données de santé à caractère personnel".
Pourquoi privilégier la procédure de certification ?
Pour l'ASIP Santé, la procédure de certification permet de s’aligner avec les grands standards internationaux de l’ISO :
- les exigences de la norme ISO 27001 « système de gestion de la sécurité des systèmes d’information » ;
- des exigences de la norme ISO 20000 « système de gestion de la qualité des services » ;
- des exigences de la norme ISO 27018 « protection des données à caractère personnel ». En outre, elle est complétée de quelques points de contrôles adaptés à la particulière sensibilité des données de santé.
Une "spécificité française" estime l'ASIP Santé qui considère qu'elle "pourra ainsi s’exporter, constituer un gage de sécurité des services d’hébergement de données de santé et devenir un réel atout concurrentiel, au-delà du territoire français".
Vigilance sur les demandes d’agrément en cours
L'Agence alerte sur le fait que les dossiers de demande d’agrément, qui peuvent être déposés jusqu’à la fin de mars, "doivent être complets et bienfondés au risque de conduire à un avis défavorable".
L'agence précise qu’en cas de demande de compléments, les candidats disposent d’un délai maximum de deux mois pour y répondre et que "passé ce délai, l’instruction du dossier est poursuivie en l’état et risque de conduire à un avis défavorable".
Plus d'informations sur l’ouverture de la procédure de certification ou de demande d’agrément : e-sante.gouv.fr (rubrique Services – hébergement des données de santé).
Eléments relatifs à la nouvelle procédure de certification http://esante.gouv.fr/services/hebergeurs-de-donnees-de-sante/hebergement-des-donnees-de-sante (rubrique « hébergement de données de santé »)
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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