La Fédération hospitalière de France tiendra ses Universités d’été les 5 et 6 septembre à Paris. L'occasion, quelques mois après la présentation de sa plateforme politique 2017, de dresser l'état des lieux des avancées observées sur plusieurs dossiers. Et d'exprimer sa vigilance sur certains.

Stabilité législative et simplification

Premier élément de satisfaction : La FHF se félicite que sa demande de stabilité législative ait été entendue, ont indiqué Frédéric Valletoux et David Gruson le 29 août, lors d'une conférence de presse de rentrée, notant que "la volonté affichée par la Ministre de ne pas vouloir de nouvelle « grande loi » constitue un espoir réel pour des professionnels saturés par la succession de réformes inabouties avant d’être rayées d’un trait de plume".

Une volonté présente, pour la FHF, dans les premières positions ministérielles à l’égard des groupements hospitaliers de territoire. "L’heure n’est pas à la logorrhée normative mais à la poursuite de la mise en fonction effective du dispositif pour surmonter les obstacles rencontrés sur le terrain" estime la fédération qui souhaiterait voir s'engager une "véritable démarche de simplification pour le secteur sanitaire et médico-social" et rappelle certaines de ses propositions (passage au vote électronique pour les élections professionnelles, transition vers l’évaluation plutôt que la notation administrative). 

 Plus de prévention

La volonté ministérielle d’orienter davantage les efforts collectifs vers la prévention est saluée. En 2017-2018, la commission FHF-Prévention en santé, présidée par le Pr. Loïc Marpeau, consacrera ses travaux à l'obésité-nutrition et à la mémoire. Son installation est prévue en septembre.

Accompagner les GHT

Trois objectifs sont identifiés par la Fédération. Le premier concerne "le recentrage des autorités de tutelle – et notamment les ARS – sur leurs strictes mission de pilotage", ces dernières n'ayant pas vocation, estime la FHF, à intervenir dans la gestion quotidienne des groupements.

Les seconds et troisième objectifs consistent en l'élaboration d'un cadre juridique simple, dédié aux fonctions mutualisées, et dans le renforcement du plan d’accompagnement des groupements hospitaliers de territoires, notamment dans la mise en œuvre des projets médicaux partagé et le  soutien à l’évolution des métiers. L'approche retenue est à la fois transversale et par métiers (cf. le séminaire organisé dans le cadre d’Hôpital Expo sur les métiers de direction), et intègre la transformation numérique. 

Déverrouiller le modèle économique de la télémédecine

La FHF, qui s'est mobilisée sur ce dossier depuis plusieurs mois,  "a pris note des déclarations positives du Gouvernement en ce sens, et  sera attentive à ce que ce déverrouillage soit effectif dès le prochain PLFSS".

Faciliter les délégations de compétence aux professionnels paramédicaux

Comment stimuler l’innovation paramédicale ? La Fédération propose de déterminer un régime incitatif pour le déploiement des pratiques avancées. Elle invite également à déverrouiller le régime des protocoles de coopération entre professionnels de santé́. Le principe : des avis réputés acquis au bout de deux mois, en cas de silence de l’ARS ou de la HAS.

Déployer une expérimentation de nouveaux modèles de financement au parcours

L'intention de la ministre d’expérimenter, en complément d’un financement T2A qui doit rester majoritaire, de nouveaux modèles fondés sur les logiques de parcours de prise en charge des patients, est accueilli favorablement par la La fédération qui appelle, également, à une méthodologie de mise en œuvre de l’expérimentation ouverte laissant l’initiative aux professionnels de terrain en ville et à l’hôpital.

 Soutenir le présentéisme

La FHF encourage les établissements à déployer des politiques actives de prévention de l’absentéisme. Initiatives de terrain qu'elle suggère d'accompagner par le rétablissement du jour de carence et la mise en œuvre d’une démarche de simplification réglementaire pour favoriser la reprise du travail après une maladie.

Revoir  la réforme de la tarification des EHPAD

Cette réforme se traduit par une perte de ressources estimée à 200 millions d’euros sur le segment dépendance. Elle ne peut être maintenue en l'état, pour la FHF, en raison d'une triple menace : qualité des conditions d’accueil altérée, conditions d’exercice professionnel dégradées et perte d’attractivité. Plus largement, la plateforme politique de la fédération appelle de ses vœux la réactivation d’une démarche nationale tendant à la reconnaissance du « Cinquième risque ».

Assurer la montée en charge de la réforme du SSR

La réforme du financement SSR apparait comme un élément majeur pour structurer des filières de prises en charge pertinente entre le MCO, le SSR et l’aval que sont les USLD et les EHPAD. Si des ajustements techniques peuvent être introduits, la FHF réaffirme son attachement à cette réforme qui porte une vision stratégique du SSR.

Premier PLFSS du quinquennat, soutien à l’investissement hospitalier

La FHF exprime à cet égard sa vigilance : l’absence de régulation sur l’Ondam de ville ne doit pas se traduire par un transfert vers l’Ondam hospitalier, régulé par des gels de dotations et des mises en réserve.

Elle appelle également de ses vœux l’orientation effective vers le soutien à l’investissement hospitalier d’une fraction du plan de 5 Md€ annoncé par le Président de la République. Cet appui a vocation à faciliter la recomposition de l’offre de soins dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et à soutenir la transformation numérique.

Les propositions législatives précises de la FHF pour le futur PLFSS seront présentés en clôture de l’Université d’été.

Soutien à l’innovation et de la consolidation du modèle HU

 La Fédération émettra dans les prochaines semaines  un ensemble de propositions destiné à consolider le modèle hospitalo-universitaire et à le faire évoluer  (mise  en œuvre des orientations de la plateforme présidentielle et des Assises hospitalo-universitaires).

 Adapter la gestion des ressources humaines

 Le besoin de visibilité sur les politiques publiques en matière de ressources humaines ainsi que le défi de l’attractivité des métiers hospitaliers rendent impératif, pour la FHF, de renforcer l’autonomie donnée aux établissements et le dialogue social de terrain. 

En matière de contrats aidés, La FHF procède actuellement, auprès de ses adhérents, à une évaluation d’ensemble des effets des annonces gouvernementales. La Fédération observe qu'ils s'annoncent "particulièrement lourds pour les établissement médico-sociaux dans cette période de graves difficultés pour les EHPAD, ces derniers constituant pourtant un secteur clé en matière d’emploi".

Son action en matière de qualité de vie au travail et de prévention psycho-sociaux va être renforcée. La FHF présentera en octobre la deuxième édition de son baromètre annuel FHF-OBEA des enjeux RH. Elle a installé  une Commission qualité de vie au travail dont les premières propositions seront bientôt présentées. Elle préconise d'organiser, dès 2017, une conférence nationale sur la méthode de dialogue social dans le service public hospitalier. Objectif : ouvrir de nouveaux espaces d’autonomie pour le dialogue social aux niveaux national, territorial et au sein des établissements.

 Soutenir l’attractivité médicale à l’hôpital

C'est l’une des priorités de la plateforme politique  fédérale, qu'accompagnent plusieurs propositions (assouplissement de la norme des 20 km limitant le versement de la prime d’exercice multi-sites, édiction du décret d’application de la clause de non-concurrence avec le secteur privé). La FHF dévoilera lors de ses universités d’été les chiffres clés de l’enquête sur la GRH médicale réalisée en partenariat avec le cabinet Arthur Hunt. Son MOOC dédié à l’attractivité médicale - une première sur ce segment - sera présenté aux Rencontres RH de la santé les 5 et 6 octobre.

Avancer sur la pertinence des actes, des activités et des structures

Le conseil d’administration fédéral a décidé le lancement de trois premières études en angioplastie coronaire, échographie et chirurgie du cancer de la prostate. Pour mener à bien ces travaux, la FHF conduira des analyses médico-économiques transversales au cours des prochaines semaines. Elle a également lancé un appel aux GHT volontaires souhaitant participer à ce programme d’étude, en appui avec les fédérations hospitalières régionales.

La FHF s’est par ailleurs, engagée dans la campagne Choosing Wisely ou « Choisir avec soins » aux côtés des Canadiens et des Américains. Cette campagnevise à associer praticiens et usagers. Elle s’attache à définir, pour chaque spécialité médicale,cinq préconisations de « ne pas prescrire » .  La FHF est chargée d’accompagner et d’aider au déploiement de cette campagne en ville comme au sein des hôpitaux, via les présidents des commissions médicales d’établissement et les directeurs.

Ouvrir  l’hôpital sur la Ville

Une mission a été confiée au  Dr Jean-Pierre Jardry, adjoint au maire de Cannes et administrateur de la FHF. Il s'agit "d'identifier les conditions nécessaires à l'ouverture des GHT à leur environnement et à la construction de liens solides, durables et de confiance avec la médecine de ville". Dans sa plateforme, la FHF a affirmé sa conviction que la mise en œuvre des GHT et les réflexions sur les projets médicaux doivent s’accompagner – au niveau local comme national – d’une réflexion conjointe avec les représentants de la médecine de ville sur les moyens communs d’amélioration du parcours patient. La revivification du modèle des hôpitaux de proximité constitue également un enjeu majeur, note la Fédération.  Au mois de juillet, Frédéric Valletoux a rappelé à la ministre les orientations de la fédération en matière de lutte contre les déserts médicaux. La Fédération se tient prête à engager la concertation avec le ministère sur ce dossier.

Soutenir l’investissement hospitalier

Confiée à Danielle Portal, directrice générale du CHU d’Amiens, cette mission a pour objectif de rénover les modalités de financement de l’investissement mais aussi de décliner un dispositif d'adaptation aux évolutions technologiques. Un point d’étape sera effectué lors des universités d’été.

 Valoriser les effets économiques "GHT" sur les territoires

Frédéric Leturque, maire d’Arras et administrateur de la FHF, poursuit une mission relative à la valorisation des impacts économiques et d’innovation des groupements sur le tissu territorial local et régional.

Pour chacun de ces dossiers, la FHF présentera régulièrement ses propositions détaillées ainsi que ses actions, au cours des mois à venir.

Universités d'été FHF - 5 et 6 septembre, Paris

www.fhf.fr