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Données de santé et recherche médicale
La CNIL a rappelé leurs obligations légales, en matière de données de santé, à deux organismes procédant à des recherches médicales. À l’exception des recherches internes, réalisées à partir des données collectées pendant les soins par les professionnels de santé prenant en charge les patients, et pour leur usage exclusif, les recherches en santé doivent être autorisées par la CNIL ou conformes à une méthodologie de référence .
Ces obligations consistent à réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et à informer correctement les personnes participant aux recherches. Les deux organismes contrôlés n’avaient pas conduit cette analyse et l’information délivrée aux participants s ’était révélée incomplète. Les feuillets d’information ne précisaient ni la nature des informations collectées ni leur durée de conservation . En outre, certains n’indiquaient pas les coordonnées du délégué à la protection des données ou les modalités de recours auprès de la CNIL.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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