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Certification « Hébergement de données de santé » : entrée en vigueur le 1er janvier 2018
Le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Il remplacera la procédure d'agrément en vigueur.
En application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017, l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies par les établissements de santé à l’occasion de leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi social ou médico-social et confiées à un tiers devra l'être par des hébergeurs certifiés Hébergement de données de santé (HDS).
Ces hébergeurs se verront délivrer un certificat par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou par l’organisme compétent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
Les agréments délivrés avant le 1er janvier 2018 ou dans le prolongement d’une demande d’agrément effectuée en 2017 demeurent valides jusqu’à leur échéance. L'ASIP Santé a publié le 24 octobre la liste de 96 décisions d’agrément (liste des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel ).
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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